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Economie

Appel à Projet sur foncier à St Martin en Haut

Publié le 06 avr 2017
rouages

Le présent appel à projet est conduit par la Commune de Saint-Martin-en-Haut et la Communauté de Communes des Monts du Lyonnais avec le concours de l’EPORA, Etablissement Public Foncier Ouest Rhône Alpes dont le siège social est situé Saint-Etienne – 2 Avenue Grüner.
Il a pour objectif de faire émerger un projet sur le foncier cadastré section AB 503
situé sur la commune de Saint-Martin-en-Haut (Rhône – 69)

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Notice

Règlement 

Annexe 1 _ plan topo

Annexe 2 _ Mission geotechnique G1-ES

Annexe 3_ Mission geotechnique G1-PGC

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