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Economie

Assainissement non collectif

Eau propre

Appelé aussi assainissement autonome, il concerne toutes les habitations qui ne sont pas raccordées au réseau public d'assainissement (tout à l'égout) et consiste à traiter les eaux usées de votre habitation sur votre terrain. Il s'agit d'une technique d'épuration efficace qui contribue à protéger l'environnement et plus particulièrement nos ressources en eau. En effet, chaque jour, nous utilisons de l'eau pour la vaisselle, la douche, la lessive, les toilettes... Ce sont des eaux usées domestiques. Après usage, ces eaux sont polluées et doivent donc être épurées avant d'être rejetées dans le milieu naturel.

Téléchargez le guide du SPANC

Quelles sont les obligations en matière d'assainissement autonome ?

Les communes

Elles doivent mettre en place un service chargé d'assurer le contrôle des installations d'assainissement non collectif neuves ou existantes.

Les usagers

Les usagers dont l'habitation n'est pas raccordée à un réseau d'égouts, doivent disposer d'une installation en bon état de fonctionnement et en assurer l'entretien. Sur le territoire Chamousset en Lyonnais, les communes ont transféré leur mission de contrôles à la Communauté de communes qui a créé un Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC). Ce service fait l'objet d'une redevance payée par les usagers (propriétaires). Le montant de cette redevance s'élève à 31 € par an.

Le rôle du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC)

Le SPANC assure le contrôle technique des systèmes d’assainissement non collectif existants ou en projet. Son rôle est de conseiller et d’informer les usagers, les entrepreneurs et les élus, sur les dispositions techniques, réglementaires et financières en vigueur pour l’élaboration et la modification des systèmes d’assainissement. Un règlement du service définit les conditions et les modalités auxquelles sont soumises les installations d'assainissement non collectif.
à télécharger ici

La création ou la modification d'une installation d'assainissement

Le contrôle de conception

Si vous créez ou modifiez une installation d'assainissement, vous êtes soumis aux contrôles du SPANC :

  • Vous devez déposer une demande de permis de construire si votre habitation n’est pas raccordable au réseau d’assainissement collectif.
  • Vous devez modifier votre installation d’assainissement existante.

Dans les deux cas, vous devez prendre contact avec le SPANC : 04 74 70 58 00

Avant toute réalisation de travaux, vous devez définir votre projet et remplir une déclaration d’installation, que vous déposez auprès du SPANC ou de votre mairie.

Après réception de votre projet, le SPANC a un délai maximal de deux mois pour émettre un avis sur la conception de votre assainissement. En cas d’urgence, les réponses sont formulées très rapidement.
En cas d’avis défavorable, il est nécessaire de revoir le projet et d’en déposer un nouveau. En cas d’avis favorable, vous pouvez démarrer les travaux d’assainissement. N’oubliez pas de rappeler le SPANC au commencement des travaux.

Le contrôle de réalisation des travaux

Lors de la réalisation de votre installation neuve ou réhabilitée, le SPANC doit obligatoirement contrôler la bonne exécution des travaux d'assainissement. Ce contrôle s’effectue par une ou plusieurs visites de chantier afin de vérifier la bonne réalisation de votre installation.

Le contrôle de bon fonctionnement des installations existantes

Une installation d’assainissement non collectif est désignée "comme tout système d'assainissement effectuant la collecte, le prétraitement, l'épuration, l'infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des immeubles non raccordés au réseau public d'assainissement".

La réglementation française fixe les prescriptions techniques à respecter dans un arrêté interministériel en vigueur.

Si vous êtes propriétaire d’une habitation non reliée au réseau d’assainissement collectif, vous relevez des contrôles obligatoires du SPANC. Le technicien du service vous rendra visite pour faire un diagnostic de votre installation. Il viendra même si vous ne savez pas où elle se situe ou même si vous n’en avez pas. Vous serez informé de la venue du technicien, par courrier, au minimum deux semaines avant son passage.

Si votre habitation est dotée d’un dispositif d’assainissement, ce contrôle permet de vérifier son bon fonctionnement. Ainsi, le service sera amené à vérifier, tous les quatre ans, l’état et l’entretien de votre installation, qu’elle soit ancienne ou nouvelle.

Le propriétaire de l’habitation est responsable de l’état du système d’assainissement en service et doit vérifier que l'occupant en assure l’entretien. En cas de pollution ou d’atteinte à la salubrité en raison du mauvais état des ouvrages, il est tenu de procéder aux réparations nécessaires.

Les travaux de réalisation d’un dispositif neuf ou de réhabilitation d’un dispositif existant, sont placés sous la responsabilité du propriétaire des lieux. Celui-ci réalise les travaux ou les fait réaliser par l’entreprise de son choix. La conception, le dimensionnement et la bonne exécution des ouvrages doivent être soumis pour contrôle au SPANC.

Pour contacter le SPANC

Tel : 04 74 70 58 00
Port : 06 22 01 05 11
Mail : spanc@chamousset-en-lyonnais.com