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Economie

Budget

Le budget de la Communauté de communes Chamousset en Lyonnais a été voté au cours du conseil communautaire du 02 avril 2015. Il est de 35 851 333 €. Tous les détails se trouvent en annexe.

Comment se finance une Communauté de communes?

Le regroupement des communes au sein de la Communauté de communes répond à un objectif de conduite collective de projets de développement local et d'aménagement du territoire.

Cette forme de coopération est appelée « fédérative ». Le financement de la Communauté de communes est placé sous un régime de fiscalité propre, et plus précisément, depuis 2001, sous le régime de la  Fiscalité Professionnelle Unique (FPU). 

Dans ce régime, l’EPCI se substitue progressivement aux communes pour la gestion et la perception, sur l’ensemble de son périmètre, du produit de la fiscalité professionnelle (Contribution Economique Territoriale, c’est-à-dire la Côtisation Foncière des Entreprises + la part communale de la Côtisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises ; la taxe sur les surfaces commerciales – TASCOM – et certaines composantes de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau – IFER). Le groupement perçoit le produit des impositions économiques des communes regroupées, vote le taux de la CFE et décide des exonérations (ce qui revient à mettre en place une CFE unique sur tout le territoire de l’EPCI).

La Commauté de communes a également opté depuis 2011 pour une fiscalité additionnelle sur les ménages (taxe d'habitation, taxe sur le foncier bâti, taxe sur le foncier non bâti) qui vient se surajouter à celle des communes qui conservent dans leur intégralité leurs propres impositions "ménage".

Les sources de financement non fiscales

Les groupements intercommunaux à fiscalité propre jouissent également de sources de financement non fiscales. Ils peuvent ainsi recevoir des dotations budgétaires de l’État, notamment :

  • la dotation globale de fonctionnement des groupements de communes (ou « dotation d’intercommunalité »)  : composée d’une dotation de base et d’une dotation de péréquation. Leur montant est calculé en fonction d’un coefficient d’intégration fiscale ;
  • le FCTVA (fonds de compensation de la TVA) ;
  • la DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux).

Par ailleurs, à l’instar des groupements intercommunaux associatifs, les structures intercommunales à fiscalité propre jouissent d’aides diverses et de recettes propres (produits de taxes, redevances ou contributions correspondant à des services assurés par elles).

 

Galerie

  • Répartition des dépenses d'investissement par poste ( en €)
  • Répartition des dépenses de fonctionnement par poste ( en €)
  • Répartition des dépenses de fonctionnement du budget communautaire 2015
  • Répartition des recettes de fonctionnement du budget communautaire 2015