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Economie

Compétences

visuel attaché à l'article correspondant à la feuille de ginkgo, symbole de la Communauté de communes

Les domaines de compétence de la Communauté de communes sont inscrits dans ses statuts. 3 groupes de compétences sont à noter : les compétences obligatoires, optionnelles et facultatives. La politique de notre intercommunalité repose sur le respect de ces compétences qui s'imposent de fait à elle ou qu'elle a volontairement décidé de porter. Pour plus de renseignements, consulter les statuts en pièce jointe. Ce sont les communes membres d'une l'intercommunalité qui délèguent à la Communauté de communes les compétences non obligatoires par délibération du Conseil municipal entériné ensuite par délibération du Conseil communautaire.

Les compétences obligatoires

Elles comprennent 2 groupes.

  • 1er groupe : aménagement de l'espace
  • 2ème groupe : développement économique

Les compétences optionnelles

La Communauté a choisi d'exercer les compétences optionnelles qui la concernent. Elles sont au nombre de 5.

  •  Protection et mise en valeur de l'environnement
  •  Action sociale d'intérêt communautaire
  •  Politique du logement et du cadre de vie
  •  Création, aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire
  •  Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels, sportifs et de loisirs

Les compétences facultatives

La Communauté de communes exerce aussi des compétences facultatives. L'ensemble des compétences exercées permet un large spectre d'intervention.

  • Accès au savoir et développement de la société de l'information

  • Compétences éducatives et culturelles

 

 

Pièces jointes